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Ayant eu à se renseigner sur l’état actuel des obligations d’un organisateur d’évènement pour l’organisation de l’évent Les 20 ans de la géocache Krampouz nous vous proposons ci-dessous les éléments principaux des textes de lois qui nous semblent importants à prendre en compte pour respecter les textes actuellement (août 2021) en vigueur. Une mise à jour a été faite le 27 août avec l’ajout d’un point qui permettrait d’exempter les évents de contrôle du pass sanitaire …
Nous nous sommes basés sur la FAQ – Pass sanitaire pour les professionnels (à télécharger ici) pour écrire cet article et surtout pour tenter de trouver les réponses à nos questions concernant l’organisation d’un évent géocaching à compter du 9 août 2021.
Nous ne prétendons pas avoir tous les réponses aux questions qui se posent pour un organisateur mais nous avons tenté de mettre à plat tout ce qui nous semblait être obligatoire à l’heure actuelle. Si “personne n’est censé ignorer la loi” il s’avère tout de même très compliqué de trouver des justifications précises à toutes les mesures demandées à l’heure actuelle …
Les activités non soumises à déclaration exemptées du contrôle du pass sanitaire ?
Le contrôle du pass sanitaire n’est pas requis pour les activités non soumises à déclaration en préfecture ni à autorisation préfectorale, dans l’espace public peut-on lire sur certains site comme celui du service public à propos des activités sportives.
Sur le site du ministère des sports il est aussi indiqué que les équipements non contrôlés, où la pratique “sportive” n’est pas organisé, ne sont pas soumis au contrôle du pass sanitaire.
L’activité de géocaching n’étant pas “organisée” on peut éventuellement considérer qu’il n’est donc pas nécessaire de mettre en place le contrôle du pass sanitaire pour un évent organisé par un particulier.
Pour une association on peut par contre se poser la question de la responsabilité civile de celui qui organise une activité, dans la mesure où le rassemblement de l’évent est considéré comme une activité.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
1 – Le pass sanitaire est exigé pour les personnes de plus de 18 ans depuis le 21 juillet 2021 (avec jauge de 50 personnes) dans les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, dans le cadre d’un événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Attention : A compter du 9 août 2021 la jauge n’est plus d’actualité et le pass sanitaire s’applique quelque soit le nombre de personnes réunies !
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels – Août 2021 – page 2
Dans notre compréhension de ce premier point il apparaît que l’organisation d’un évent géocaching relève d’un évènement ludique organisé dans l’espace public avec un contrôle de l’accès car il y a un “contrôle”, une identification des personnes présentes par le biais de la signature du logbook. Nous sommes donc tenus en tant qu’organisateur de la mise en place du contrôle du pass sanitaire.
Mais on peut aussi lire dans ce document que le contrôle du pass sanitaire peut ne pas être exigé pour les rassemblements en plein air, si celui ci se déroule dans un espace ouvert sans accès limité.
2 – Le pass sanitaire est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ? Il ne s’applique que s’il peut être effectivement déployé. Il n’est pas déployé pour les personnes qui seraient stationnées dans la rue pour regarder un feu d’artifice, par exemple.
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels – Août 2021 – page 4
Il y a donc là une interprétation possible qui permettrait de ne pas être obligé de mettre en place le contrôle sanitaire dans la mesure où le contrôle d’accès à l’évènement est impossible car le lieu ne le permet pas.
Cela serait envisageable pour un évent en plein air, sur un espace de grande taille, dans la mesure où il n’y a pas de logbook a signer par exemple et donc pas d’identification des personnes participants à l’évent … mais cela reste une interprétation !
3 – Quelles sont les règles applicables pour les buvettes et les espaces de restauration des évènements soumis au pass sanitaire ?
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels – Août 2021 – page 5
Le pass sanitaire étant contrôlé à l’entrée de l’événement, l’accès aux buvettes et aux espaces de restauration ne nécessite donc pas une deuxième vérification du pass
Cool on peut donc proposer un coup à boire lors de l’évent, sans avoir à re contrôler tout le monde ! :o)
4 – Comment peut-on contrôler le pass sanitaire ?
Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum.
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels – Août 2021 – page 6
Cette application ne lit sur le QR Code que si le pass sanitaire est positif/négatif, affiche le nom et prénom ainsi que la date de naissance.
5 – Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le pass sanitaire
présenté ?La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels – Août 2021 – page 6
En tant qu’organisateur d’un évènement nous avons l’obligation de vérifier le pass sanitaire mais pas de vérifier que celui ci appartient bien à la personne qui le présente. Hors de question donc de demander une pièce d’identité à la personne qui présente un pass sanitaire. Il n’y a que les forces de l’ordre qui peuvent faire ce contrôle et encore de manière très encadrée (voir cet article sur le sujet).
6 – Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass sanitaire ?
… Même lorsqu’une personne est entrée dans un lieu avec un pass sanitaire valide, il est tout de même recommandé d’y appliquer les gestes barrières …
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels – Août 2021 – page 4
Donc n’oubliez pas les distances sanitaires – entre 1,5m et 2 m, les masques (Même en extérieur ! Dans certains départements bretons c’est une obligation, dans d’autres ce ne sont que quelques communes, renseignez-vous auprès de la préfecture) ou encore du gel hydroalcoolique mis à disposition des personnes présentes.
Préférez aussi l’utilisation de gobelets à usage personnel (et si possible recyclé) pour le bar … et évitez de laisser la bouteille trainer sur la table, une personne se charge de servir les verres, toujours la même.
Vous mettez en place le contrôle du pass sanitaire
Pour être “dans les clous” pour votre évènement il vous faut donc l’application TousAntiCovid Verif (disponible sous IOS et Androïd) et identifier qui seront les “contrôleurs“.
A noter qu’il n’est pas besoin d’installer l’application TousAntiCovid pour faire fonctionner l’appli de vérification !
A – Qui doit et est habilité à contrôler le pass sanitaire dans les lieux l’exigeant ?
Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.… l’organisateur a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires …
… Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application de vérification sur des téléphones personnels, celle-ci ne permettant pas de stocker de données …
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels – Août 2021 – page 7
Donc vous devez désigner des contrôleurs et indiquer les horaires de contrôle et noter tout cela sur un cahier (ils disent pas de quel format le cahier …. pfff) et pas besoin d’investir dans des téléphones vous pouvez utiliser les téléphones personnels des contrôleurs ainsi que le vôtre.
Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?
En tant qu’organisateur si vous ne mettez pas en place le contrôle des pass sanitaires vous pouvez être mis en demeure par l’autorité administrative de vous conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, il y a un risque d’un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
A cela peut s’ajouter la responsabilité personnelle et donc une contravention de la 4e classe (750 € d’amende maximale encourue et 135 € d’amende forfaitaire) et si récidives de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?
Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements ou lieux ouverts au public. Son utilisation est étendue à compter du 9 août 2021, et autorisée par la loi jusqu’au 15 novembre 2021.
Une question ?
Une plateforme téléphonique a été miss en place via une ligne téléphonique au 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, de 9h à 20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).
Pour l’avoir essayé, même en posant des questions précises on aura eu des réponses plutôt évasives et nous indiquant que de toutes façons on avait pas le choix ! Il fallait mettre en place le contrôle du pass sanitaire !
Vous pouvez nous laisser un commentaire, une question et nous tenterons de vous répondre. Attention nous ne faisons là que retranscrire les obligations réglementaires actuelles du gouvernement. Nous ne sommes en rien en accord avec la mise en place du pass sanitaire.
Tous commentaires désobligeants et/ou insultants à propos du pass sanitaire ou de la vaccination seront effacés. Merci de votre compréhension !
